DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Cette politique décrit les principaux traitements de données liés au fonctionnement d’AutoIA.

Responsable du traitement

Kevin BONMATI, Entrepreneur individuel, 212 Villemarie, 84200 Carpentras, France. Une adresse e-mail dédiée à l’exercice des droits sera renseignée avant l’ouverture commerciale.

Données susceptibles d’être traitées

Selon les fonctions utilisées : adresse e-mail et identifiants de compte ; statut d’abonnement ; contenus saisis dans le chat ou les formulaires ; informations relatives aux véhicules et annonces ; historique des analyses ; informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

AutoIA n’a pas vocation à collecter de données sensibles. Il est demandé de ne pas saisir de données personnelles inutiles concernant des tiers dans les annonces, conversations ou rapports.

Finalités et bases juridiques

Compte et fourniture du serviceExécution du contrat ou mesures précontractuelles.
Paiement et abonnementExécution du contrat et obligations comptables/légales applicables.
Historique et fonctionnalités AutoIAExécution du service demandé par l’utilisateur.
Sécurité et prévention des abusIntérêt légitime à sécuriser le service.

Prestataires

Le fonctionnement actuel peut impliquer notamment Supabase pour l’authentification et la base de données, Stripe pour le paiement, Vercel pour l’hébergement, OpenAI pour les fonctions d’intelligence artificielle et CarAPI.dev pour certaines données automobiles. Les données transmises sont limitées à ce qui est nécessaire à la fonction concernée.

Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est applicable, ces transferts doivent être encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD et les engagements contractuels des prestataires concernés.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et, lorsque la loi l’impose, pendant les durées légales de conservation. Les durées précises devront être finalisées dans le registre RGPD AutoIA avant le lancement commercial.

Vos droits

Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, exercer votre droit d’opposition ou à la portabilité et retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Tout traceur non essentiel nécessitant un consentement ne devra être activé qu’après recueil de ce consentement. AutoIA n’intègre pas volontairement de publicité ciblée dans cette version de pré-lancement.

Pré-lancement : avant les paiements réels, AutoIA doit finaliser l’adresse de contact RGPD, les durées de conservation et l’inventaire effectif des traceurs et sous-traitants.