DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment AutoIA traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses services.

Responsable du traitement

Kevin BONMATI, Entrepreneur individuel, 212 Villemarie, 84200 Carpentras, France.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@auto-ia.fr.

Données susceptibles d’être traitées

Selon les fonctions utilisées : adresse e-mail et identifiants de compte ; statut d’abonnement et informations nécessaires à la gestion de la relation commerciale ; contenus saisis dans le chat ou les formulaires ; informations relatives aux véhicules et annonces ; historique des analyses ; informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

AutoIA n’a pas vocation à collecter de données sensibles. Il est demandé de ne pas saisir de données personnelles inutiles concernant des tiers dans les annonces, conversations ou rapports.

Finalités et bases juridiques

Compte et fourniture du serviceExécution du contrat ou mesures précontractuelles.
Paiement et abonnementExécution du contrat et respect des obligations légales, notamment comptables.
Historique et fonctionnalités AutoIAExécution du service demandé par l’utilisateur.
Sécurité et prévention des abusIntérêt légitime d’AutoIA à sécuriser son service, prévenir les usages frauduleux et assurer son bon fonctionnement.

Prestataires et destinataires

Dans la limite nécessaire à chaque fonction, AutoIA peut faire appel notamment à Supabase pour l’authentification et la base de données, Stripe pour les paiements et abonnements, Vercel pour l’hébergement et l’infrastructure, OpenAI pour les fonctions d’intelligence artificielle et CarAPI.dev pour certaines données automobiles.

Les données ne sont transmises à ces prestataires que lorsque cela est nécessaire à la fourniture, à la sécurité ou au paiement du service concerné.

Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est applicable, AutoIA s’appuie sur les mécanismes de transfert et garanties prévus par la réglementation applicable et les engagements contractuels des prestataires concernés.

Durées de conservation

Compte utilisateurPendant la durée d’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation lorsque les données ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables.
Historique AutoIAPendant la durée nécessaire à la fourniture de l’historique demandé par l’utilisateur ; il peut être supprimé lorsqu’il n’est plus nécessaire ou à la suite d’une demande recevable d’effacement.
Paiements et facturationLes données et pièces devant être conservées au titre d’obligations comptables, fiscales ou de preuve sont archivées pendant les durées légales applicables.
Sécurité et données techniquesPendant une durée proportionnée à la finalité de sécurité, de prévention des abus et de résolution des incidents, puis suppression ou anonymisation.

Lorsque la réglementation impose une conservation plus longue ou lorsqu’une donnée est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, elle peut être archivée pour la durée applicable à cette finalité.

Vos droits

Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il est applicable, de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : contact@auto-ia.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

AutoIA utilise les mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l’authentification, à la sécurité et aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur. Ces traceurs peuvent être exemptés de consentement lorsque les conditions légales sont réunies.

AutoIA n’utilise pas, dans cette version, de publicité ciblée ni de traceur publicitaire volontaire. Si des traceurs non essentiels nécessitant un consentement sont ajoutés ultérieurement, ils ne devront être activés qu’après le recueil du consentement requis.

Sécurité et minimisation

AutoIA limite les données traitées à celles utiles aux fonctionnalités concernées et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les comptes, les échanges et les données contre les accès non autorisés.